Action pour un meilleur partage de la route

Historique des limitations de vitesse

Posted on 1 mars 2013 | in 60kmh | by

1899 : instauration d’un certificat de capacité pour la conduites des automobiles pour tout le territoire français et limitations de vitesse, 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération.
1917 : création des premières auto-écoles.
1921 : instauration du code de la route.
1922 : le certificat de capacité pour la conduite des véhicules prend le nom de permis de conduire.
1954 : la limitation de vitesse en agglomération est de 60 km/h (décret du 10 juillet)109.
1954 : une loi autorise le prélèvement sanguin pour déterminer l’alcoolémie dans le sang du conducteur en cas d’accident grave (loi du 15 avril 1954).
1958 : obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteurs (loi du 27 février 1958).
1958 : sanction de la conduite en état d’ivresse (ordonnance du 15 décembre).
1961 : limitation à 90 km/h en fin de semaine pour les routes les plus chargées (2 100 km).
1965 : mise en place de la mesure d’alcoolémie par air expiré (alcootest)1.
1969 : la vitesse est limitée à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire.
1970 : loi fixant le seuil du taux d’alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs : 0,80 g/l de sang pour une contravention et 1,20 g/l pour un délit.
1972 : création du Comité interministériel à la sécurité routière et du poste de délégué interministériel à la sécurité routière (décret du 5 juillet).
1973 : limitation de la vitesse à 110 km/h sur les routes à grande circulation (13 100 km) et à 100 km/h sur les autres routes (décret du 28 juin).
1973 : port de la ceinture à l’avant pour les véhicules récents hors agglomération, port du casque hors agglomération pour les vélomoteurs, et partout pour les motos (décret du 28 juin).
1973 : limitation à 120 km/h sur autoroute et à 90 km/h sur les routes (décret du 3 décembre, but unique : limiter la consommation de pétrole).
1974 : nouvelles limitations de vitesse : 90 km/h sur route, 110 km/h sur voies express à 2×2 voies, 130 km/h sur autoroutes (décret du 6 novembre 1974).
1975 : port de la ceinture obligatoire pour les passagers avant, en agglomération la nuit de 22 heures à 6 heures et en permanence sur les voies rapides urbaines.
1975 : interdiction de mettre les enfants de moins de 10 ans à l’avant obligation pour les piétons de marcher à gauche hors agglomération, obligation pour les motos d’allumer leurs phares le jour (décret du 26 août).
1975 : limitation des cyclomoteurs à 45 km/h par construction (arrêté du 8 décembre).
1976 : port du casque obligatoire hors agglomération pour les usagers de cyclomoteurs.
1976 : création du système de bonus-malus sur les primes d’assurances (arrêté du 11 juin 1976) pour responsabiliser financièrement les conducteurs.
1982 : décret sur la conduite sur route mouillée limitant la vitesse à 80 km/h sur route, 100 km/h sur voies express et 110 km/h sur autoroute.
1983 : le seuil du délit d’alcoolémie passe de 1,20 g/l à 0,80 g/l.
1988 : mise en place de l’AAC (apprentissage anticipé de la conduite) appelé aussi conduite accompagnée.
1989 : limitation de la vitesse en agglomération à 50 km/h.
1990 : ceinture obligatoire pour tous les passagers.
1992 : contrôle technique obligatoire.
1992 : entrée en vigueur du permis à points.
1994 : deux seuils d’alcoolémie sont fixés. Le premier à 0,70 g/l pour une contravention. Et le second à 0,80 g/l, au delà c’est un délit (décret du 11 juillet 1994).
1995 : le seuil d’alcoolémie donnant lieu à une contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique passe de 0,70 g/l à 0,50 g/l, le deuxième seuil reste inchangé.
1997 : le BSR (brevet de sécurité routière) est rendu obligatoire pour conduire un cyclomoteur entre 14 et 16 ans (17 novembre 1997).
1999 : loi sur les grands excès de vitesse (18 juin 1999).
2002 : l’obligation pour les conducteurs de cyclomoteurs d’être titulaires du BSR est étendue et l’ASSR de 2e niveau est désormais pris en compte pour l’obtention du permis de conduire22.
2003 : nouvelles mesures contre l’insécurité routière avec notamment la multiplication des contrôles et l’automaticité des sanctions, et le permis probatoire d’une durée de 3 ans pour les jeunes conducteurs. Loi Marilou : la conduite sous emprise de stupéfiants constitue un délit passible de prison.
2003 : le constat d’une alcoolémie de 0,50 g/l donne lieu non seulement à une contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique mais aussi à un retrait de 6 points.
2004 : entrée en vigueur du permis probatoire.
2007 : feux obligatoires de jour pour les cyclomoteurs.
2008 : le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation sont obligatoires dans tous les véhicules.
2011 : Assouplissement des règles du permis à points

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